01La Plateforme Agréée transmet vos factures
La Plateforme Agréée émet, transmet et reçoit les factures électroniques. Elle en extrait les données attendues par l’administration et transmet les données de transaction et de paiement. C’est un opérateur de dématérialisation immatriculé par l’État, selon impots.gouv.fr.
Le recours à une Plateforme Agréée est obligatoire, selon l’article 289 bis du CGI. Les données de vos factures sont transmises à l’administration par la plateforme que vous avez choisie, selon l’article 289 E.
02La solution compatible prépare et traite vos factures
Une solution compatible est un logiciel qui n’est pas immatriculé comme plateforme. C’est l’appellation officielle, avec son propre logo publié sur impots.gouv.fr. Elle travaille en amont et en aval de la Plateforme Agréée. Elle produit la facture, la classe, la fait valider, l’archive ou l’exporte vers la comptabilité.
Zeendoc se présente comme une solution compatible, partenaire des Plateformes Agréées Doxallia et Esalink. Doxallia, à Bozouls, et Esalink, à Bezannes, figurent sur la liste officielle des immatriculés, avec un numéro délivré le 11 décembre 2025.
Pour vous, cela signifie une chose simple. La transmission réglementaire passe par la Plateforme Agréée partenaire, le travail quotidien sur la facture se fait dans Zeendoc. Le choix de la plateforme pour votre entreprise se règle avec RLS lors de la mise en place.
03L’annuaire de l’État oriente chaque facture
L’État gère l’annuaire des destinataires. Il est mis à disposition des Plateformes Agréées et alimenté par elles. Il permet d’envoyer chaque facture vers la plateforme de réception de son destinataire, selon le guide pratique de la DGFiP.
Une entreprise qui n’a pas choisi de Plateforme Agréée n’apparaît pas dans l’annuaire. La facture de son fournisseur est alors rejetée ou ne peut pas être délivrée. À titre exceptionnel, elle peut partir par e-mail ou courrier, selon la FAQ de la DGFiP.
04Il n’existe pas de plateforme publique gratuite
La France a fait le choix de ne pas créer de portail public unique pour échanger les factures, selon la FAQ de la DGFiP. L’État définit les normes, gère l’annuaire et contrôle les plateformes. Les factures, elles, circulent entre plateformes privées agréées.
Certains textes plus anciens, y compris sur des sites d’éditeurs, décrivent encore un portail public capable d’émettre et de recevoir des factures. Ce n’est plus le cas.
