01Mention 1. Le SIREN de votre client
Le SIREN du client devient une donnée obligatoire. C’est lui qui permet à votre plateforme de trouver, dans l’annuaire de l’État, la plateforme de réception de votre client. Sans SIREN exact, la facture risque d’être rejetée.
Commencez par vos fiches clients. Chaque client professionnel doit porter son SIREN, et le SIRET de l’établissement destinataire s’il en a plusieurs.
02Mention 2. La catégorie de l’opération
La facture indique s’il s’agit d’une vente de biens, d’une prestation de services, ou des 2. La FAQ de la DGFiP la cite parmi les 4 données d’adressage.
03Mention 3. L’option pour le paiement de la TVA
La facture précise l’option retenue pour le paiement de la TVA. Il s’agit d’indiquer si votre entreprise a opté pour le paiement de la TVA d’après les débits. Vérifiez votre régime auprès de votre expert-comptable avant de modifier vos modèles.
04Mention 4. L’adresse de livraison, si elle diffère
Si le bien est livré à une autre adresse que celle du client, cette adresse de livraison doit figurer sur la facture. Si l’adresse est la même, rien à ajouter.
05Comment vous préparer ?
- Complétez les SIREN et SIRET dans votre fichier clients.
- Ajoutez la catégorie d’opération et l’option de TVA à vos modèles de facture.
- Prévoyez un champ pour l’adresse de livraison distincte.
- Faites relire vos modèles par votre expert-comptable.
Ces mentions concernent l’émission. Pour une PME ou une TPE, l’obligation d’émettre commence le 1er septembre 2027. Préparer vos fiches clients dès maintenant vous évitera des rejets le jour venu.
