01Chantier 1. Testez en émettant volontairement
Une PME peut entrer volontairement dans la facturation électronique avant 2027, selon le guide pratique de la DGFiP. C’est le meilleur moyen de tester ses outils et de former ses équipes. L’émission volontaire passe obligatoirement par une Plateforme Agréée, directement ou par votre logiciel, votre expert-comptable ou votre banque.
- Commencez par quelques clients, un établissement ou un type de facture.
- Prévenez les clients concernés pour éviter la confusion.
- Suivez les statuts et les éventuels rejets.
- Évitez les doubles envois non maîtrisés.
Si l’émission volontaire échoue, vous pouvez revenir temporairement à vos modalités habituelles, sans bloquer votre activité. Gardez la trace de l’échec et de sa correction.
02Chantier 2. Nettoyez vos fiches clients
Chaque facture sera adressée grâce au SIREN du client, qui devient une mention obligatoire. Vérifiez le SIREN de chaque client professionnel, et le SIRET de l’établissement destinataire. Une donnée fausse se traduit par un rejet.
03Chantier 3. Adaptez vos modèles de facture
Une facture électronique porte 34 données en format structuré, selon la FAQ de la DGFiP. 4 sont nouvelles pour la plupart des entreprises. Le SIREN du client, la catégorie de l’opération, l’option retenue pour le paiement de la TVA et l’adresse de livraison si elle diffère de celle du client.
Le format compte aussi. Le socle de la réforme repose sur 3 formats conformes à la norme européenne EN 16931, selon les spécifications publiées sur impots.gouv.fr. UBL, CII et Factur-X, qui associe un PDF lisible et des données structurées. Zeendoc propose un convertisseur Factur-X intégré, qui transforme une facture PDF à l’unité ou par lot.
04Chantier 4. Organisez l’e-reporting
L’e-reporting suit le même calendrier que l’émission, selon le guide de la DGFiP. Il concerne les données de transaction des opérations qui ne passent pas par la facture électronique, ventes aux particuliers ou opérations internationales, et dans certains cas les données de paiement. Ces données sont transmises à l’administration par votre Plateforme Agréée.
La fréquence de transmission dépend de votre régime de TVA. Faites-la préciser par votre expert-comptable et par votre plateforme avant 2027.
05Ce qu’un client ne peut pas vous imposer
D’ici le 1er septembre 2027, un client ne peut pas vous imposer l’émission électronique au titre de la réforme, selon le guide de la DGFiP. Il ne doit pas non plus refuser de traiter ou de payer une facture au seul motif qu’elle n’est pas électronique. Un accord commercial reste possible, mais il ne se confond pas avec l’obligation légale.
