Pour les TPE et les PME, c’est la première étape concrète. Elles ne sont pas encore tenues d’émettre, mais elles reçoivent déjà les factures de leurs fournisseurs les plus grands.
Ce qui a changé le 1er septembre 2026
Chaque entreprise assujettie doit désormais recevoir ses factures électroniques par une Plateforme Agréée, selon l’article 289 bis du Code général des impôts. Les grandes entreprises et les ETI émettent depuis la même date. Leurs clients, quelle que soit leur taille, reçoivent donc déjà des factures électroniques.
Le choix de la plateforme peut se faire directement, ou par l’intermédiaire d’un logiciel de gestion, d’un logiciel comptable, d’un expert-comptable ou d’une banque, selon le guide pratique de la DGFiP.
Une tolérance pour les entreprises qui avancent
La DGFiP a publié en juillet 2026 un guide pratique de démarrage. Il maintient le calendrier légal, mais annonce que les sanctions ne seront pas appliquées de façon automatique à une entreprise dont la difficulté est réelle, documentée et suivie d’actions de correction. Notre tutoriel sanctions et tolérance de démarrage détaille les montants et les conditions.
Une facture reçue par e-mail, en PDF ou sur papier après le 1er septembre 2026 peut toujours être traitée, payée et sa TVA déduite, si l’opération est réelle et la facture complète.
Cette tolérance ne constitue ni un report ni une suspension, précise le guide. Une entreprise qui n’a pas encore choisi de plateforme doit engager la démarche sans attendre et garder la trace de ses échanges.
Ce qu’il faut faire maintenant
- Vérifier qu’une Plateforme Agréée reçoit vos factures, directement ou par votre logiciel.
- Vérifier que vos fournisseurs ont votre SIREN et vos SIRET exacts.
- Organiser le circuit interne de validation et d’archivage des factures reçues.
- Conserver les preuves de vos démarches.
Pour Zeendoc, la réception passe par ses Plateformes Agréées partenaires, Doxallia et Esalink, inscrites l’une et l’autre sur la liste officielle. RLS vous accompagne dans la mise en place, de la plateforme jusqu’au classement de vos factures.
